Ceci est une ancienne révision du document !
Table des matières
Conditions et cadre juridique pour le partage des jeux de données par le CDPQ
Licences de creative commons
Les jeux de données sont mis à votre disposition selon les termes de la Licence «BY-NC-SA» de Creative Commons (CC)
Attribution, pas d’utilisation commerciale, partage dans les mêmes conditions
Les jeux de données partagés par le CDPQ sont décrits comme des œuvres partagées avec divers utilisateurs conformément aux dispositions de la licence (CC BY-NC-SA) proposées par Creative Commons 2.5 Canada.
Consulter le résumé explicatif | Consulter le code juridique
Ce résumé n’est pas une licence d’utilisation et de responsabilité en soi, mais uniquement un élément informatif. Seul le texte complet de la licence fait foi (en anglais seulement). Cette licence est conforme aux principes d’ouverture d’une licence d’utilisation tels que les définit l’Open Knowledge Definition et s’en inspire. En accédant aux données et aux contenus libérés (les oeuvres) par le Centre de développement du porc du Québec, vous vous engagez à respecter la licence ouverte d’utilisation.
Vous êtes autorisé à :
- Partager — copier, distribuer et communiquer le matériel par tous moyens et sous tous formats
- Adapter — remixer, transformer et créer à partir du matériel
L'offrant ne peut retirer les autorisations concédées par la licence tant que vous appliquez les termes de cette licence.
| Logo | Conditions |
|---|---|
 | Attribution — Vous devez créditer l'Oeuvre, intégrer un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été effectuées à l'Oeuvre. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que le Centre de développement du porc (CDPQ) vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé son Oeuvre. |
 | Pas d’Utilisation Commerciale — Vous n'êtes pas autorisé à faire un usage commercial de cette Oeuvre, tout ou partie du matériel la composant. |
 | Partage dans les Mêmes Conditions — Dans le cas où vous effectuez un remix, que vous transformez ou créez à partir du matériel composant l'Oeuvre originale, vous devez diffuser l'Oeuvre modifiée dans les mêmes conditions. C'est-à-dire avec la même licence avec laquelle l'Oeuvre originale a été diffusée. |